Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le :
02/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frLe 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Républicains sur les violences conjugales. Si la majorité souhaitait dans un premier temps voir adopter un texte concurrent, elle se rangera derrière l’une des propositions de loi de l’opposition. Celle-ci devrait toutefois évoluer... Lire la suite
Historique
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion d...Source : www.efl.fr -
Vente BÂTIMENT A USAGE DE FOYER DÉNOMMÉ "GRANDMAISON" - SAINT COLOMBAN DES VILLARDS - 08 Novembre 2019
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
Vendu
21 000€Vente du 08/11/2019
BÂTIMENT A USAGE DE FOYER DÉNOMMÉ "GRANDMAISON"
SAINT COLOMBAN DES VILLARDSMise à prix : 40.000,00€
Visite le 25/10/2019 de 11 heures à 12 heures -
La procédure pénale devient numérique
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénale
Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier...Source : www.cio-online.com -
Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr