Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le :
22/04/2022
22
avril
avr.
04
2022
Source : www.ecologie.gouv.frPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d’Economie d’Energie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit. Lire la suite
Historique
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La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Copropriété
Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité d...Source : www.efl.fr -
Vente UN MAGASIN DE VENTE avec ENTREPOT, CAVE, CUISINE, SALLE DE BAINS, WATER-CLOSETS - ALBERTVILLE - 03/06/2022
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Vendu
81.000 €
(surenchère possible jusqu’au 13 juin 2022)Vente du 03/06/2022
UN MAGASIN DE VENTE avec ENTREPOT, CAVE, CUISINE, SALLE DE BAINS, WATER-CLOSETS
ALBERTVILLE40.000 € avec baisse d’un quart en cas de désertion d’enchères.
Visite le 13/05/2022 de 16h à 17h -
Vente UNE MAISON D’HABITATION - LA LECHERE - 03/06/2022
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Vendu
220.000 €
(surenchère possible jusqu’au 13 juin 2022)Vente du 03/06/2022
UNE MAISON D'HABITATION
Commune LA LECHEREMise à Prix : 80 000,00 €
Visite le 24 mai 2022 à 10 heures -
Vente UNE PARCELLE DE TERRAIN, UN APPARTEMENT SUR 3 NIVEAUX et UN PETIT BATIMENT A USAGE DE BASSE-COUR et ENTREPOT - ORELLE - 03/06/2022
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Vendu
103.000 €
(surenchère possible jusqu’au 13 juin 2022)Vente du 03/06/2022
UNE PARCELLE DE TERRAIN, UN APPARTEMENT SUR 3 NIVEAUX et UN PETIT BATIMENT A USAGE DE BASSE-COUR et ENTREPOT
Commune d'ORELLEMise à Prix : 40 000,00 €
Visite le 20 mai 2022 de 14H à 15H -
Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponib...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Le Code pénitentiaire est publié
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le Code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022. Cette date a été co...Source : www.actu-juridique.fr