
Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frLorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information. Ce défaut d’information peut causer un préjudice moral aux utilisateurs du médicament. Lire la suite
Historique
-
Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...Source : www.efl.fr
-
L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionAu terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...Source : www.efl.fr
-
La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil d'Etat illustre le cas dans lequel un contribuable qui verse une p...Source : www.efl.fr
-
Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit immobilier / CopropriétéLe procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité d...Source : www.efl.fr
-
Vente UN MAGASIN DE VENTE avec ENTREPOT, CAVE, CUISINE, SALLE DE BAINS, WATER-CLOSETS - ALBERTVILLE - 03/06/2022
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Vendu
81.000 €
(surenchère possible jusqu’au 13 juin 2022)Vente du 03/06/2022
UN MAGASIN DE VENTE avec ENTREPOT, CAVE, CUISINE, SALLE DE BAINS, WATER-CLOSETS
ALBERTVILLE40.000 € avec baisse d’un quart en cas de désertion d’enchères.
Visite le 13/05/2022 de 16h à 17h