Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et donc toute recherche d’appartement... Lire la suite
Historique
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationAu troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitationL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr