Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
Nous continuons de vous accompagner en :
👉 Droit des mineurs
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#Avocats #Nouvelleidentité
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le :
11/03/2020
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mars
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03
2020
Source : www.assemblee-nationale.frPresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)... Lire la suite
Historique
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénalePar cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...Source : www.lexbase.fr