La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret

Historique

• A vendre Appartement de 6 pièces - ALBERTVILLE - "Lieudit 14 Av Jean Jaurès" - 04 Novembre 2016
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  
  Vendu
  85 000€

  Vente du 04/11/2016
  Appartement de 6 pièces
  ALBERTVILLE - "Lieudit 14 Av Jean Jaurès"

  Mise à prix : 69 000 €

  Appartement de 6 pièces
  avec dépendances + cave et garage
  • Affiche appartement cave et garage ALBERTVILLE
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• A vendre Maison - SAINT REMY DE MAURIENNE - "Lieudit Le Vernet du Pont" - 04 Novembre 2016
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  
  Vendu
  76 000€

  Vente du 04/11/2016
  Maison
  SAINT REMY DE MAURIENNE "Lieudit Le Vernet du Pont"

  Mise à prix : 42 000 €

  • Affiche maison SAINT REMY DE MAURIENNE
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• Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dir...
  Source : www.net-iris.fr
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