RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE

Historique

• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  
  Par un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  
  Tous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un ques...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite