Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
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2020
Source : www.ccomptes.frLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000... Lire la suite
Historique
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Vente UNE MAISON D'HABITATION - PRESLE - 02/10/2020
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
Vendu
49 750€Vente du 02/10/2020
UNE MAISON D'HABITATION
PRESLEMise à prix : 65 000 €
Visite le vendredi 18/09/2020 de 11 h à 12 h -
Vente EN UN SEUL LOT de deux maisons d'habitation - ARGENTINE - 04/09/2020
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
Carence d'enchèresVente du 04/09/2020
EN UN SEUL LOT de deux maisons d'habitation et diverses parcelles
ARGENTINEMise à prix : 100 150,00 €
Visite le Mercredi 26/08/2020 de 10h30 à 11h30 -
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...Source : www.patrimoine24.com -
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr