Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit

Historique

• Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit pénal
  En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• A vendre DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER - SAINT FRANCOIS LONGCHAMP - 08 Septembre 2017
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  
  Vendu
  36 000€

  Vente du 08/09/2017
  Ensemble immobilier
  SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

  Mise à prix : 20 000,00 €

  3 lots dans un ensemble immobilier
  au sein de la copropriété
  Le Rocher de l’Aigle
  
  • Affiche Ensemble immobilier SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
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• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
  Source : www.service-public.fr
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