Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales

Historique

• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
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• Vente APPARTEMENT + CAVE + PARKING EXTERIEUR - 05 Octobre 2018
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  
  Vendu
  44 000 €

  Vente du 05/10/2018
  APPARTEMENT + CAVE + PARKING
  FLUMET

  Mise à prix : 34 000€

  Le lot n° 105 : UN APPARTEMENT
  Le lot n° 129 : UNE CAVE
  Le lot n° 505 : UN PARKING EXTERIEUR
  • Affiche - APPARTEMENT + CAVE + PARKING EXTERIEUR - FLUMET
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• Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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