Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
Publié le :
24/09/2019
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2019
Source : www.syneval.frLa Cour de cassation approuve, en effet, les juges d’appel de Nîmes (CA Nîmes, 12 avril 2018, n° 16/05073 (N° Lexbase : A8092XKW) qui, ayant retenu la solution précitée, et constaté que le rapprochement, d’une part, du procès-verbal et de la feuille de présence... Lire la suite
Historique
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Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéLa Cour de cassation approuve, en effet, les juges d’appel de Nîmes (CA Nîmes...Source : www.syneval.fr
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit immobilier / CopropriétéLa Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...Source : monimmeuble.com