Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le :
06/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en circulation d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes dépourvu de signalisation conforme matérialisant la position des angles morts... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 3 octobre 2025, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, statu...Source : www.lemag-juridique.com -
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Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...Source : www.lemag-juridique.com -
Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
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Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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