Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le :
02/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit... Lire la suite
Historique
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Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit pénal / Infraction
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
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Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnit...Source : www.lemag-juridique.com