Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.ash.tm.frDe la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la mise en place du groupement « France enfance protégée », l’exécutif a publié, depuis le mois décembre, plusieurs décrets et arrêtés en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Récapitulatif... Lire la suite
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Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit commercial / Baux commerciauxA un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilég...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDe la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...Source : www.ash.tm.fr
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Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Procédure pénaleUn décret du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du Code pénit...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne société donne en location pour une durée de sept années un terrain nu sup...Source : www.actu-juridique.fr
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDeux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr