Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
Publié le :
06/07/2022
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2022
Source : www.editions-legislatives.frDu nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès pénal, des victimes ont choisi une nouvelle stratégie en 2019 : la citation directe. À l’occasion de la première audience technique qui s’est tenue le 29 juin 2022, servant essentiellement à fixer la consignation, l’AVA (association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants) à l’origine de cette procédure, révèle l’identité des personnes qu’elle cite. Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit pénal
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L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
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Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...Source : www.efl.fr -
Décrochage des portraits du Président : quelle immunité pour les militants ?
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Confirmant l’impératif du contrôle de proportionnalité aux fins de vérifier q...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
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La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...Source : www.efl.fr