Plainte de l'Ordre dans le cadre d'essais cliniques sans autorisation
Publié le :
04/12/2019
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2019
Source : www.conseil-national.medecin.frEssais cliniques menés sans autorisation : le CNOM porte plainte contre huit médecins devant la juridiction ordinale... Lire la suite
Historique
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Plainte de l'Ordre dans le cadre d'essais cliniques sans autorisation
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Essais cliniques menés sans autorisation : le CNOM porte plainte contre huit...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr -
Information faite au prévenu de son droit au silence
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Procédure pénale
Au visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les règles du prêt familial
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...Source : www.lerevenu.com -
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com