Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Publié le :
16/05/2023
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05
2023
Source : actu.dalloz-etudiant.frNonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la victime d’une infraction entre le juge pénal et le juge civil pour exercer l’action indemnitaire lui permet, lorsque celle-ci n’a pas été engagée au pénal, d’agir ultérieurement au civil. Lire la suite
Historique
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / Copropriété
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr -
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...Source : www.efl.fr -
Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit pénal / Procédure pénale
Un homme mis en examen des chefs d'associations de malfaiteurs et infractions...Source : www.lemag-juridique.com