Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le :
14/12/2021
14
décembre
déc.
12
2021
Source : www.efl.frLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant à sa durée, aux dispositions de l’article 10 la loi du 10 juillet 1989. Il est donc consenti pour 3 ou 6 ans et tacitement reconduit par périodes de même durée à défaut de congé délivré par … Lire la suite
Historique
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...Source : www.efl.fr -
Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021(NPU) Droit de la famille
Le décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...Source : www.affaires-publiques.org -
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
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Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénale
Un décret du 23 novembre précise les modalités d’application de diverses disp...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr -
Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...Source : www.service-public.fr