Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn

Historique

• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
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• Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...
  Source : www.lextenso.fr
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• Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Quatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...
  Source : www.ladepeche.fr
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