DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le :
19/08/2025
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2025
Source : www.boursier.comEncore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et demande d’aide publique à la rénovation énergétique... Lire la suite
Historique
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit immobilier
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Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit pénal
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Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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