Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
Nous continuons de vous accompagner en :
👉 Droit des mineurs
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👉 Droit immobilier
#Avocats #Nouvelleidentité
Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
Source : www.capital.frEgalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi... Lire la suite
Historique
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Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénale
Ni l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr -
Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne pré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...Source : www.capital.fr
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Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...Source : www.labase-lextenso.fr -
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com