Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
Nous continuons de vous accompagner en :
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#Avocats #Nouvelleidentité
Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
Publié le :
11/05/2023
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05
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d’Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO), a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023... Lire la suite
Historique
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / Copropriété
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr -
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...Source : www.efl.fr -
Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit pénal / Procédure pénale
Un homme mis en examen des chefs d'associations de malfaiteurs et infractions...Source : www.lemag-juridique.com -
Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement aut...Source : www.lemag-juridique.com
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CCMI : les outils de protection des acquéreurs
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujour...Source : www.actu-juridique.fr