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Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?

Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Source : www.actu-juridique.fr
Une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une affection professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante au compte de son dernier employeur, celui-ci saisit d’un recours la juridiction de la tarification en demandant le retrait de ce compte des dépenses afférentes à la maladie professionnelle et l’inscription de ces dépenses au compte spécial en application de l’article 2, 4°, de l’arrêté du 16 octobre 1995... Lire la suite
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