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Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?

Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Source : www.actu-juridique.fr
Une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une affection professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante au compte de son dernier employeur, celui-ci saisit d’un recours la juridiction de la tarification en demandant le retrait de ce compte des dépenses afférentes à la maladie professionnelle et l’inscription de ces dépenses au compte spécial en application de l’article 2, 4°, de l’arrêté du 16 octobre 1995... Lire la suite

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Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe. 

Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.

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👉 Droit des personnes, famille et patrimoine
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